Règles d'installation des unités extérieures de pompes à chaleur et de climatiseurs

 Dans cet article, nous vous donnons plus d'informations sur la réglementation renforcée concernant le bruit des pompes à chaleur et des unités de climatisation. Avant cela, nous allons d'abord expliquer brièvement comment une pompe à chaleur produit du bruit.

Qu'est-ce qui produit du bruit dans une pompe à chaleur?

Une pompe à chaleur a deux sources de bruit importantes : le compresseur et le ventilateur. Lorsque la pompe à chaleur est en marche, le compresseur et le ventilateur produisent simultanément du bruit. Ce bruit quitte la pompe à chaleur principalement par les deux voies suivantes :

• Par la structure métallique de la pompe à chaleur ;
• Par la grille de ventilation.

Comme les pompes à chaleur émettent ce bruit, cela peut avoir un impact sur le confort de vie des résidents. Pour cette raison, le gouvernement a décidé de renforcer la réglementation sur le bruit des pompes à chaleur et des unités de climatisation.

Règles d'installation d'une unité extérieure - Code de la construction 2012

Depuis le 1er avril 2021, la réglementation concernant le bruit des unités extérieures des pompes à chaleur et des climatiseurs a été renforcée. Cette réglementation renforcée est décrite dans le "Code de la construction 2012".

En bref, les exigences sonores renforcées pour les habitations individuelles sont les suivantes :

• Pression acoustique maximale de 40 décibels à la limite de propriété la nuit (19h00-07h00) ;
• Si la pompe à chaleur dispose d'un mode silencieux (ou "silent mode"), la pression acoustique maximale à la limite de propriété peut être supérieure de 5 dB(A) pendant la journée, soit 45 dB(A pendant la journée (07h00-19h00) ;
• En cas de bruit tonal, une correction de 5 dB(A) est appliquée. Dans ce cas, la pression acoustique maximale produite par la pompe à chaleur est de 40 dB(A) pendant la journée et de 35 dB(A) la nuit ;
• Ces mêmes exigences sonores s'appliquent aux fenêtres ou portes ouvrantes les plus proches des habitations adjacentes (les voisins). Il peut parfois arriver (par exemple en raison d'un blindage) que les exigences sonores soient respectées à la limite de propriété, mais pas aux fenêtres ou portes ouvrantes les plus proches des voisins ;
• Ces exigences ne s'appliquent qu'aux habitations des voisins et ne s'appliquent donc pas à sa propre parcelle/habitation.

Pour les appartements, les mêmes exigences s'appliquent, à une exception près :

• Pour les appartements, les mêmes exigences sonores s'appliquent, mais ce sont les fenêtres ou portes ouvrantes les plus proches des habitations voisines qui prévalent.

Quand les exigences sonores renforcées pour les pompes à chaleur s'appliquent-elles ?

On nous demande souvent quand ces exigences sonores entrent en vigueur. Nous avons résumé ci-dessous les deux principales directives concernant l'entrée en vigueur de cette réglementation :

• Installation après le 1er avril 2021 : Il est important de savoir que ces exigences sonores s'appliquent aux unités extérieures des pompes à chaleur et des unités de climatisation installées après le 1er avril 2021 (y compris le remplacement des systèmes existants). L'exception à cela concerne les unités pour lesquelles un permis a déjà été délivré avant le 1er avril 2021 ; celles-ci n'ont pas encore à se conformer à la réglementation renforcée.
• Uniquement pour les zones résidentielles : Les exigences sonores ne s'appliquent également qu'aux zones résidentielles. Si vous installez une pompe à chaleur et que votre parcelle est adjacente à, par exemple, une route, un magasin ou une bibliothèque, vous n'êtes pas tenu de respecter cette législation à cette limite de parcelle.

Comment savoir si la pompe à chaleur que vous allez installer est conforme à cette réglementation sonore renforcée ?

Pour savoir si votre installation est conforme à la réglementation renforcée, nous distinguons deux situations différentes : avant l'installation et après l'installation.

• Avant l'installation : Si vous devez demander un permis pour l'installation de la pompe à chaleur ou du climatiseur, vous devez prouver que cette installation est conforme aux exigences sonores renforcées. Pour prouver cela avant l'installation, le gouvernement a développé un outil de calcul. Cet outil de calcul vous permet de prouver que l'installation respectera l'exigence sonore. Cet outil de calcul peut être trouvé ici ;
• Après l'installation : L'outil de calcul du gouvernement peut également être utilisé après l'installation pour vérifier si votre situation est conforme aux exigences sonores renforcées. Si des doutes subsistent quant à la conformité réelle de la situation, une mesure du bruit peut également être effectuée.

Besoin d'aide pour utiliser l'outil de calcul ? Lisez ce blog où nous expliquons l'outil de calcul étape par étape.

Si vous avez des questions sur cette réglementation renforcée, laissez-les en bas de ce message ou contactez-nous.