Jurisprudence relative aux nuisances sonores des pompes à chaleur

Nouvelle réglementation depuis avril 2021

En raison de la réglementation renforcée concernant les nuisances sonores des pompes à chaleur et des climatiseurs (Décret de construction 2012), nous constatons que les premières affaires concernant ces nuisances sonores ont été portées devant les tribunaux. Dans ce blog, nous vous parlerons de ces premières affaires et vous donnerons des conseils sur ce que vous pouvez faire pour éviter une telle situation.

Nuisances sonores dues à plusieurs pompes à chaleur

Dans la commune de Gooise Meren, le projet consistait à transformer l'ancien hôtel de ville en 40 logements sociaux sans gaz. Des pompes à chaleur ont été utilisées pour rendre cela possible. Les résidents des environs étaient cependant préoccupés par les nuisances sonores cumulatives de ces pompes à chaleur et ont porté cette affaire devant les tribunaux.
Le Conseil d'État a donné raison aux riverains, ce qui a entraîné l'annulation du plan d'affectation des sols. La décision du Conseil d'État relève de la jurisprudence. Cela signifie que cette décision pourrait également entraîner des retards dans d'autres projets de construction.

Les communes doivent mener des études sur les nuisances sonores

Dans une autre affaire concernant les nuisances sonores des pompes à chaleur, cette fois dans la commune de Brummen, le juge a conclu que la commune avait échoué dans l'établissement du plan d'affectation des sols. Selon le Conseil d'État, la commune aurait dû mener une étude sur les nuisances sonores avant d'approuver le plan d'affectation des sols.

Les particuliers se tournent aussi plus souvent vers la justice

Outre ces grandes affaires judiciaires concernant les nuisances sonores de plusieurs pompes à chaleur, les querelles de voisinage conduisent également de plus en plus souvent à des actions en justice. Ce n'est une situation souhaitable pour personne, car cela s'accompagne souvent de conflits, d'énergie et de coûts.
Notre expérience nous apprend que la prévention des actions en justice est préférable dans presque tous les cas.

Que pouvez-vous faire?

Si vous envisagez d'installer une pompe à chaleur ou un climatiseur en tant que particulier, nous vous conseillons de bien réfléchir au préalable à l'aspect sonore. Certains installateurs sous-estiment les nuisances sonores potentielles, et nous constatons donc que tout le monde n'est pas toujours bien conseillé dans ce domaine. Si vous avez des questions concernant le bruit de votre pompe à chaleur ou de votre climatiseur avant l'installation, il peut être utile d'obtenir un avis sonore pour votre situation. Reducd collabore beaucoup avec des conseillers acousticiens.

Contactez-nous et nous vous mettrons en contact avec ces conseillers acousticiens. Ils vous fourniront des conseils avant l'installation et sont experts dans l'utilisation de l'outil gouvernemental pour le bruit des climatiseurs et des pompes à chaleur.

S'il n'est pas possible de trouver un emplacement approprié pour votre pompe à chaleur ou votre unité extérieure de climatisation, des mesures d'isolation acoustique peuvent être une solution. Parmi toutes les mesures de réduction du bruit, un caisson insonorisant est généralement la meilleure solution en termes de réduction du bruit. Le caisson insonorisant Reducd assure une réduction du bruit d'environ 14 dB(A). Cela permet, dans la plupart des situations, d'installer une pompe à chaleur ou un climatiseur conformément à la réglementation existante et sans nuisance sonore.
Outre le caisson Reducd, il existe d'autres solutions, comme la réflexion du bruit. Il est cependant important de savoir que dans ce cas, le bruit n'est pas éliminé de manière structurelle (ce qui est le cas avec un caisson de pompe à chaleur) mais est déplacé. La solution la plus appropriée pour vous dépend de votre situation.

Même au niveau professionnel, par exemple en tant qu'installateur ou promoteur immobilier de grands projets de construction, il est conseillé de ne pas sous-estimer les nuisances sonores des pompes à chaleur. En effet, une approche préventive des nuisances sonores peut vous faire économiser beaucoup de désagréments, d'énergie et d'argent.
Si vous avez des questions, en tant que promoteur immobilier ou installateur, concernant le bruit d'une pompe à chaleur ou d'une unité de climatisation, n'hésitez pas à nous contacter sans engagement. Nous pouvons vous conseiller sur la conformité de votre projet à la nouvelle réglementation ou sur la nécessité de mesures d'insonorisation supplémentaires.